Le droit d'auteur d'un photographe signifie que les photos prises par le photographe ne peuvent être utilisées sans l'autorisation du photographe. Les photos ne peuvent pas être distribuées ou utilisées commercialement. Les photos ne peuvent pas non plus être retouchées (par exemple avec Photoshop), coupées ou modifiées sans l'autorisation du photographe.

En principe, l'auteur-photographe est le seul habilité à reproduire la photo et à la diffuser publiquement de quelque manière que ce soit. Il peut toutefois concéder sous licence ou même céder ses droits d'auteur, en tout ou partie, à l'exception de certains droits moraux, à un tiers (« ayant droit »), ce qui signifie alors que ce titulaire, dans les limites de la autorisation obtenue, il dispose lui-même de certains droits, qui appartiennent en principe exclusivement à l'auteur ; parfois aussi le droit d’exploiter davantage les photos elles-mêmes.

Méthode d'utilisation des photos « Droit d'utilisation » (Licences commerciales)

Si vous souhaitez utiliser une photo spécifique, vous devrez d’abord vérifier qui en est l’auteur ou l’ayant-droit. Vous devez alors contacter l'auteur ou l'ayant droit et obtenir de lui une autorisation spécifique pour utiliser la photo aux fins que vous proposez. Il est important de bien convenir (1) de quelle photo il s'agit, (2) quel usage - commercial ou autre - vous souhaitez faire de la photo (par exemple utilisation à des fins d'illustration dans une publicité), (3) par quel "support" " vous souhaitez le faire (par exemple hors ligne dans un magazine ou en ligne sur un site Internet), (4) pour quelle durée l'autorisation d'utilisation convenue s'applique (par exemple un an ou pour une durée indéterminée), (5) pour laquelle territoire sur lequel l'utilisation s'applique (par exemple, uniquement en Flandre ou dans toute la Belgique ou dans le monde entier. et (6) quelle compensation vous devez à l'auteur ou au titulaire des droits pour l'utilisation convenue. D'un point de vue probatoire, il est conseillé de convenir de tout cela par écrit, surtout lorsqu'il s'agit d'un auteur-personne physique, à l'égard duquel en principe seule une autorisation écrite et clairement définie est opposable.

Droits d'auteur ©

Lorsqu'une photo est prise par un photographe professionnel, il faut supposer que cette photo a été créée après un effort intellectuel de la part du photographe dans lequel on tente de capturer un moment, un fait ou un événement d'une manière spécifique et avec un certain effet souhaité. .à apporter.

Au vu de la jurisprudence de la Cour de cassation, on peut affirmer que l'originalité requise se compose de deux éléments. Une œuvre est originale lorsque, d'une part, elle repose sur une activité démontrable de l'esprit humain et, d'autre part, elle porte l'empreinte de la personnalité de son créateur.

La protection du droit d'auteur s'applique également aux œuvres créées en ligne et hors ligne, de sorte que l'auteur d'un site Internet ou de créations créées sur un site Internet bénéficie de la même protection que l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique classique.

Pour la photographie, c'est le caractère original intrinsèque des photos qui est déterminant pour l'appréciation en tant qu'œuvre d'auteur.

Par exemple, la disposition des objets à photographier dans un certain environnement spatial et l'angle de prise de vue de l'appareil photo permettent à la photographie d'avoir une composition claire, donnant une impression visuelle de la puissance de l'objet photographié plutôt que d'être le résultat d'une activité intellectuelle du photographe, ce qui fait que les photos portent sa marque personnelle et sont donc originales et protégées par le droit d'auteur. Il est totalement hors de propos que les photos aient été prises sur commande ?

Le fait que le client ait indiqué quels objets doivent être photographiés et à quel endroit n'exclut pas l'originalité des photos.

Quiconque souhaite utiliser une œuvre a l’obligation de vérifier si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur. Lorsque le photographe a fait plusieurs choix concernant l'angle de vue, la durée de la pose, le moment de la prise de vue, la composition, etc., le résultat obtenu est le fruit d'une habileté et d'un effort intellectuel de la part de l'auteur. et bénéficie donc de la protection du droit d'auteur.

En copiant simplement une photo d'un photographe, celui-ci subit un préjudice direct. En ne mentionnant pas son nom, il subit également un préjudice moral.

Si le nom du photographe du photographe n'est pas mentionné sur une reproduction photographique, l'auteur rate une occasion de se forger une certaine réputation en tant que photographe et il subit également un préjudice moral, maintenant qu'il apparaît qu'un artiste tire une satisfaction de la reconnaissance de son œuvre. .

Quelle est la différence entre le droit d'auteur © et la licence ?

La différence entre le droit d'auteur et la licence est que lorsque vous disposez du droit d'auteur, vous êtes propriétaire de la photo réelle et décidez quoi en faire. Alors que la licence signifie que vous louez les droits d’utilisation de votre photo.

Plus d'infos www.sofam.be.

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